Privacybeleid

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Parties et Objectif

Cakeland (ci-après dénommé « Cakeland" ou le "Responsable de traitement")

Rue de la Loi 45, 7100 La Louvière
BCE / TVA : BE 1007 518 016
Registre des entités légales : La Louvière
E-mail : info@cakeland.be

Cakeland a établi cette Politique de confidentialité afin d'informer de manière transparente les Utilisateurs du site hébergé à l'adresse suivante : www.cakeland.be, (ci-après le "Site"), sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Cakeland.

Le terme "Utilisateur" désigne tout utilisateur, c'est-à-dire toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit de quelque manière que ce soit avec le Site.
À ce titre, Cakeland détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités de traitement des données personnelles des Utilisateurs. À cette fin, Cakeland s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les données personnelles sont traitées conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, "le Règlement").
Cakeland est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, Cakeland s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes en matière de mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles, eu égard à la Loi et au Règlement.

2.Traitement des données personnelles

L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Cakeland, en sa qualité de Responsable de traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de Cakeland, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données personnelles seront traitées par Cakeland, conformément aux finalités exposées ci-dessous, via :

- l'envoi et le traitement des commandes ;

- la communication avec les clients concernant leurs commandes ;

- l'envoi d'offres promotionnelles si le client a consenti à les recevoir.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

- l'envoi et le traitement des commandes ;

- la communication avec les clients concernant leurs commandes.

4.Données personnelles susceptibles d'être traitées

Lors de la visite et de l'utilisation du Site, l'Utilisateur consent à ce que Cakeland collecte et traite les données personnelles suivantes, conformément aux termes et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité :

le prénom, le nom, l'adresse postale et l'adresse e-mail seront collectés dans le but de traiter les commandes.

5. Consentement

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare qu'il est informé et donne son consentement libre, spécifique, éclairé et non équivoque au traitement de ses données personnelles. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité sous forme de lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Cakeland. Tout contrat entre Cakeland et un Utilisateur concernant les services et les biens proposés sur le Site est soumis à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur consent au traitement et à la collecte par le Responsable de traitement, conformément aux termes et principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, de toutes les données personnelles fournies par l'Utilisateur sur le Site ou dans le cadre des services proposés par Cakeland, aux fins indiquées ci-dessus.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné précédemment.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et à la Loi, le Responsable de traitement ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette période est en tout cas inférieure à : 1 an.

7. Destinataires des données et communication à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Cakeland qui offrent des garanties adéquates en matière de sécurité des données, et qui collaborent avec Cakeland dans la commercialisation de produits ou la prestation de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Cakeland, et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de telles données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données ont été communiquées respectent le contenu de cette Politique de confidentialité. Cakeland garantit qu'ils traiteront de telles données uniquement aux fins prévues, de manière discrète et sécurisée.

Dans le cas où des données sont communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur sera informé préalablement afin qu'il puisse exprimer son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.

8. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en envoyant un message par e-mail à l'adresse suivante : info@cakeland.be, ou une lettre par courrier, en joignant une copie de leur carte d'identité, à l'adresse suivante : Rue de la Loi 45, 7100 La Louvière.

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, Cakeland garantit le droit d'accès de l'utilisateur à ses données personnelles. L'utilisateur a le droit d'obtenir l'accès à ces données personnelles ainsi qu'aux informations suivantes :

- les finalités du traitement ;

- les catégories de données personnelles concernées ;

- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;

- dans la mesure du possible, la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues d'un tel traitement pour la personne concernée.

Le responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur soumet une telle demande électroniquement (via l'adresse e-mail, par exemple), les informations seront fournies sous une forme électronique couramment utilisée, sauf demande contraire de l'utilisateur.

L'utilisateur recevra une copie de ses données au plus tard un mois après réception de la demande.

b. Droit de rectification

Cakeland garantit à l'utilisateur le droit de rectifier et de supprimer des données personnelles.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L'utilisateur doit d'abord effectuer les changements nécessaires lui-même depuis son compte utilisateur, sauf s'ils ne peuvent être effectués de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à Cakeland.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire à qui des données personnelles ont été communiquées de toute rectification des données personnelles, sauf si une telle communication s'avère impossible ou nécessite un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dès que possible dans les cas énumérés à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le responsable du traitement a rendu les données personnelles publiques et est tenu de les effacer conformément au paragraphe précédent, il prend des mesures raisonnables, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement de ces données personnelles que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien avec ces données personnelles, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où un tel traitement est nécessaire :

- pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;

- pour se conformer à une obligation légale de traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

- pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.